La transférabilité du Droit Individuel à la Formation

Formation

Publié le : 31 décembre 20153 mins de lecture

Tout comme le DIF peut être cumulé au fil des années, il peut aussi être transféré lorsque son bénéficiaire change d’emploi. Découvrez l’essentiel de ce qu’il faut retenir sur cette transférabilité du DIF dans ce qui suit.

DIF et changement d’emploi

En une année, un salarié peut acquérir 20 heures de formation dans le cadre du DIF. Il peut les épuiser en une année ou bien en laisser quelques heures pour l’année à venir. Il peut tout aussi bien ne pas les toucher pour les utiliser ultérieurement. En effet, les heures de DIF sont cumulables jusqu’à 120 heures. Un nombre d’heures qui correspond à 6 années de droit à la formation. La question se pose sur ce qui advienne de ces heures cumulées lorsque l’employé rejoint une autre entreprise pour un nouvel emploi. La réponse est toute simple, car les heures du DIF peuvent être transférées d’un emploi à un autre sans aucun problème. Il faut simplement que leur bénéficiaire intègre un nouveau poste dans une entreprise dans les 2 ans après avoir quitté son précédent emploi. Les formations du DIF perdent leur valeur au bout de 2 ans dans le cas d’une perte d’emploi ou d’un changement d’entreprise.

À explorer aussi : Qui peut reporter ses heures DIF sur son CPF ?

DIF et CPF

Il n’est plus question de Droit individuel à la formation depuis le 1er janvier 2015, mais de compte personnel de formation. Les heures de formation cumulées dans le cadre du DIF sont transférées dans le cadre du CPF, mais il incombe au bénéficiaire de les reporter. Elles ne sont pas automatiquement transférées sur le compte personnel de formation. Pour ce faire, l’employeur devra fournir un relevé des heures DIF à son employé. Celui-ci se rend ensuite sur son CPF pour reporter les heures qu’il a cumulées auparavant. Force est de reconnaitre que le CPF représente un véritable avantage pour ceux qui ont cumulé leurs heures de formation DIF. La raison est qu’avec le CPF, toutes les heures réservées à la formation sont cumulables jusqu’à la retraite et même si le bénéficiaire change plusieurs fois de travail.

DIF et rupture de contrat de travail

Lorsqu’il y a rupture du contrat de travail, le salarié qui a bénéficié du DIF doit être informé par son ancien employeur des droits qui lui restent avant son départ. Le but est de l’informer de la portabilité de ses droits et pour qu’il puisse les utiliser durant sa période de préavis. Lorsque le bénéficiaire préfère ne pas profiter de ses droits à ce moment, les heures de formation non utilisées sont comptabilisées en euros et non plus en nombre d’heures. Une heure de DIF équivaut à 9,15 €. Mais, le DIF n’est plus.

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