Quelle est la rémunération pendant la formation DIF?

la formation DIF

Publié le : 31 décembre 20153 mins de lecture

Les formations dans le cadre du DIF sont généralement effectuées en dehors du temps de travail, mais elles peuvent aussi se dérouler sur le temps de travail dans le cas où l’employeur donne son accord. Le salaire de l’employé peut être modifié lorsqu’il suit une formation dans le cadre du DIF ou CPF.

Une rémunération normale

Dans le cas où la formation suivie par l’employé se déroule sur son temps de travail, il n’y aura aucun changement sur le montant de sa rémunération et encore moins sur son mode de paiement. L’employé reçoit son salaire habituel à chaque fin du mois ou début du mois, selon ce qui a été convenu avec l’employeur. Ce dernier ne doit jamais user du temps que son employé alloue à la formation pour diminuer son salaire. Si une telle situation se présente, l’employé peut saisir le tribunal des prud’hommes qui est responsable du règlement des différends entre le salarié et son employeur.

À explorer aussi : Quelles sont les personnelles concernées de la formation DIF ?

Une rémunération supplémentaire

Lorsque la formation dans le cadre du DIF se déroule en dehors du temps de travail, le salarié devra être rémunéré normalement, mais à son salaire mensuel s’ajoute une allocation de formation qui représente 50 % du salaire net. Cette allocation n’a rien à voir avec les frais engendrés par la formation, comme le transport et l’hébergement. Elle n’est pas non plus soumise aux cotisations sociales. Elle est versée à l’employé pour le récompenser ou le compenser pour l’effort qu’il fournit en suivant la formation. D’ailleurs, l’employé peut ne plus bénéficier de primes en raison de sa formation et l’allocation va donc pallier le manque à gagner. Il faut préciser que si le salarié est rémunéré selon une base horaire, le salaire de référence ne sera donc pas le salaire net. La rémunération prise en compte est celle des 12 derniers mois.

À explorer aussi : 5 questions fréquentes sur les formations en alternance

Qu’en est-il des primes?

Les primes intégrées au salaire, comme la prime d’assiduité, la prime d’ancienneté et la prime de productivité, ne sont pas supprimées durant la formation dans le cadre du DIF. En revanche, si le salarié bénéficiait auparavant de primes pour le travail en équipe, ceux-ci ne seront plus maintenus. Toutes les primes en rapport avec les conditions particulières de travail sont supprimées dans le cadre du DIF, tout comme les primes liées à des circonstances exceptionnelles auxquelles le salarié n’est pas soumis durant sa période de formation.

Plan du site